Institutions · CSP
Question officielle en français
Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
Les quatre choix
- Il doit seulement changer de ministère
- Il est puni uniquement par le président
- Il ne peut pas être poursuivi
- Il peut être poursuivi et jugé
Réponse proposée par CiviqueStep
Il peut être poursuivi et jugé comme tout le monde. Pour les crimes et délits commis dans ses fonctions, il est jugé par la Cour de justice de la République.
Explication
Un ministre doit respecter la loi comme tout le monde. S'il commet une infraction, il peut être jugé.
Pourquoi les autres choix sont faux
- Il doit seulement changer de ministère — Changer de ministère ne met pas un ministre à l’abri de poursuites.
- Il est puni uniquement par le président — Le président ne remplace pas la justice pour juger une infraction.
- Il ne peut pas être poursuivi — Un ministre peut être poursuivi et jugé.
Mots difficiles
- ministre
- Membre du gouvernement chargé d’un domaine.
- loi
- Règle votée qui s’applique à tous.
Vérifié le : 2026-11-01
Question officielle en français · Source
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Les réponses et explications sont rédigées par CiviqueStep. Service indépendant, non affilié au ministère.