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Principes et valeurs · NAT
Question officielle en français
Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?
Les quatre choix
- Certains actes publics peuvent être punis
- Tous les actes sont toujours autorisés
- Tout drapeau brûlé en privé est un crime
- Le drapeau ne bénéficie d’aucune protection
Réponse proposée par CiviqueStep
L’outrage au drapeau peut être sanctionné notamment si sa destruction est commise publiquement avec l’intention de l’outrager et dans des conditions de nature à troubler l’ordre public.
Explication
L’outrage au drapeau peut être sanctionné notamment si sa destruction est commise publiquement avec l’intention de l’outrager et dans des conditions de nature à troubler l’ordre public.
Pourquoi les autres choix sont faux
- Tous les actes sont toujours autorisés — La réponse à retenir est « Certains actes publics peuvent être punis » : L’outrage au drapeau peut être sanctionné notamment si sa destruction est commise publiquement avec l’intention de l’outrager et dans des conditions de nature à troubler l’ordre public.
- Tout drapeau brûlé en privé est un crime — La réponse à retenir est « Certains actes publics peuvent être punis » : L’outrage au drapeau peut être sanctionné notamment si sa destruction est commise publiquement avec l’intention de l’outrager et dans des conditions de nature à troubler l’ordre public.
- Le drapeau ne bénéficie d’aucune protection — La réponse à retenir est « Certains actes publics peuvent être punis » : L’outrage au drapeau peut être sanctionné notamment si sa destruction est commise publiquement avec l’intention de l’outrager et dans des conditions de nature à troubler l’ordre public.
Mots difficiles
- outrage
- Acte exprimant un mépris dans certaines conditions prévues par la loi.
Vérifié le : date de vérification de source non renseignée ; contrôle local de structure le 01/11/2026
Question officielle en français · Source
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