Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?

Les quatre choix

1. Un meurtre, dans les conditions prévues par la loi
2. Un stationnement interdit
3. Une erreur sans infraction
4. Une omission administrative sans infraction

Explication

Pour une infraction prévue par la loi, un juge peut prononcer une interdiction de certains droits civiques.

Pourquoi les autres choix sont faux

• Un stationnement interdit — La réponse à retenir est « Un meurtre, dans les conditions prévues par la loi » : Pour une infraction prévue par la loi, un juge peut prononcer une interdiction de certains droits civiques.
• Une erreur sans infraction — La réponse à retenir est « Un meurtre, dans les conditions prévues par la loi » : Pour une infraction prévue par la loi, un juge peut prononcer une interdiction de certains droits civiques.
• Une omission administrative sans infraction — La réponse à retenir est « Un meurtre, dans les conditions prévues par la loi » : Pour une infraction prévue par la loi, un juge peut prononcer une interdiction de certains droits civiques.

Mots difficiles

droits civiques

Droits liés notamment à la participation à la vie publique.

Trois questions liées

• À quoi sert le droit de grève ?
• Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ?
• Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ?