Une personne est privée de ses droits civils et politiques pendant 5 ans suite à une condamnation. Parmi ces propositions laquelle est correcte ? Pendant 5 ans,...

Les quatre choix

1. Le droit de vote, si le juge l’a interdit
2. Tous les droits sont automatiquement supprimés
3. La nationalité est toujours perdue
4. Le droit aux soins est toujours supprimé

Explication

La décision du juge précise les droits interdits ; elle peut notamment viser le droit de vote.

Pourquoi les autres choix sont faux

• Tous les droits sont automatiquement supprimés — La réponse à retenir est « Le droit de vote, si le juge l’a interdit » : La décision du juge précise les droits interdits ; elle peut notamment viser le droit de vote.
• La nationalité est toujours perdue — La réponse à retenir est « Le droit de vote, si le juge l’a interdit » : La décision du juge précise les droits interdits ; elle peut notamment viser le droit de vote.
• Le droit aux soins est toujours supprimé — La réponse à retenir est « Le droit de vote, si le juge l’a interdit » : La décision du juge précise les droits interdits ; elle peut notamment viser le droit de vote.

Mots difficiles

condamnation

Décision de justice déclarant une personne coupable.

Trois questions liées

• À quoi sert le droit de grève ?
• Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ?
• Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ?